I – L’Association
Article 1 : Dénomination, objet et durée
L’association Club de RAndonnée du PAys du HUrepoix (CRAPAHU), fondée le 29 avril 2007, a pour objet la pratique et le développement de la randonnée pédestre, tant pour sa pratique sportive que pour la découverte et la sauvegarde de l’environnement, le tourisme et les loisirs.
Sa durée est illimitée.
Article 2 : Siège social
L’association a son siège à la Mairie de Limours (Place du Général de Gaulle 91470 LIMOURS).
Son siège peut être transféré sur simple décision du bureau.
Article 3 : Affiliation et déontologie
L’association est affiliée à la Fédération française de la randonnée pédestre (ci-après la Fédération).
Elle s’engage à se conformer aux statuts et aux règlements de la Fédération, ainsi qu’à ceux de son Comité régional et de son Comité départemental.
Elle s’engage également à respecter la charte de déontologie du sport définie par le Comité National Olympique et Sportif Français.
Le bureau demande, pour le compte de l’association, son agrément Jeunesse et Sport auprès du ministère chargé des sports.
L’association s’interdit toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association.
Tous les membres de l’association agissent à titre bénévole.
II – Les membres
Article 4 : Composition et adhésion
L’association se compose des :
- membres adhérents, personnes physiques à jour de leurs cotisations et participant aux activités ;
- membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales qui s’acquittent d’une cotisation particulière ou verse un don ;
- membres d’honneur, titre décerné par le bureau aux personnes qui rendent ou ont rendu des services constatés par l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenue de payer la cotisation ou un droit d’entrée. Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs peuvent assister à l’assemblée générale mais n’ont pas de voix délibératives.
Article 5 : Adhésion et cotisation
Pour être membre, il faut être avoir payé la cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’assemblée générale. Chaque membre doit être titulaire d’une licence de l’année sportive en cours de la Fédération. Chaque membre s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association.
Article 6 : Radiation
La qualité de membre se perd :
- par démission par lettre simple adressée au Président de l’association ;
- par décès ;
- pour non paiement de la cotisation ;
- par exclusion prononcée par le bureau pour motif grave, notamment par un comportement portant préjudice matériel ou moral à l’association, une infraction aux statuts ou au règlement intérieur.
III – L’assemblée générale
Article 7 : Composition, convocation et ordre du jour
L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association visés à l’article 4, mais seuls les membres adhérents âgés de plus de 18 ans ont le droit de vote.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le bureau ou sur demande du quart au moins de ses membres adressée au Président et au secrétaire.
La convocation est envoyée au moins quinze jours à l’avance par lettre simple, l’ordre du jour est joint.
L’ordre du jour est fixé par le bureau.
Lorsque l’assemblée générale se réunit à la demande de ses membres, ceux-ci fixent eux-mêmes l’ordre du jour.
Article 8 : Fonctionnement
L’assemblée générale entend le rapport du bureau sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’association, approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
L’assemblée générale se prononce sur les modifications des statuts.
Ne sont traitées et ne seront valables que les résolutions prises sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au renouvellement des membres du bureau, conformément à la procédure décrite à l’article 9.
Le vote par procuration est admis dans la limite d’un pouvoir par membre présent.
Les délibérations sont prises, à main levée, à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés. Elle ne peut valablement délibérer qu’autant que l’ensemble des membres présents ou représentés atteint le quart des membres adhérents. Si ce quorum n’est pas atteint, est convoquée une seconde assemblée générale, à quinze jours au moins d’intervalle, avec le même ordre du jour, et qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.
Il est tenu un procès-verbal de l’assemblée générale signé par le Président et le Secrétaire et consigné dans un registre prévu à cet effet.
IV – Le BUREAU
Article 9 : Composition
L’association est dirigée par un bureau composé au minimum de 5 membres, l’assemblée générale peut décider d’augmenter ce nombre, selon les modalités définies dans le règlement intérieur, sans dépasser un maximum de 12. Les membres du bureau sont élus au scrutin secret, pour une durée de trois ans, par l’assemblée générale. Ses membres peuvent être rééligibles.
Les électeurs sont les membres titulaires du droit de vote au sens de l’article 7 des présents statuts.
Est éligible toute personne physique, âgée de dix-huit ans au moins, membre de l’association à jour de ses cotisations et titulaire d’une licence en cours de validité de la Fédération, jouissant de ses droits civils et politiques.
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait expirer le mandat des membres remplacés.
Le bureau peut inviter des “conseillers” à siéger avec voix consultative qui ont des qualités ou des compétences particulièrement intéressantes. Ils sont tenus à une obligation de discrétion.
Article 10 : Fonctionnement et compétences
Le bureau se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande d’un quart de ses membres adressée au Président ou au secrétaire.
Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’assemblée générale.
Il établit et modifie le règlement intérieur de l’association.
La présence d’au moins un tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des décisions.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le vote est à main levée, sauf circonstances particulières où le vote au scrutin secret parait nécessaire.
Tout membre du bureau qui manque, sans excuse pertinente, trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des réunions signé par le Président et le Secrétaire. Ils sont consignés dans un cahier réservé à cet effet conservé au siège de l’association.
Article 11 : Nomination
Le bureau choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un président, un secrétaire et un trésorier. Des postes de vice-président, secrétaire adjoint et trésorier adjoint pourront être pourvus. Ces fonctions sont attribuées pour une durée de trois ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Article 12 : Compétences
- Le président est chargé d’exécuter les décisions du bureau et d’assurer le bon fonctionnement de l’association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
- Le président est chargé de déclarer à la Préfecture de l’Essonne les modifications des statuts, de la composition du bureau et autres déclarations légales.
- Lorsqu’un vice-président est nommé, il seconde le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
- Le secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
- Lorsqu’un secrétaire adjoint est nommé, il seconde le secrétaire dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
- Le trésorier tient les comptes de l’association et, sous la surveillance du président, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes ; il procède, avec l’autorisation du bureau, au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous biens et valeurs.
- Lorsqu’un trésorier adjoint est nommé, il seconde le trésorier dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
V – Les ressources et la gestion
Article 14 : Ressources
Les ressources de l’association sont constituées par :
- Les cotisations des membres,
- Les subventions accordées par l’Etat, les collectivités locales et territoriales et les établissements publics,
- Les revenus des biens appartenant à l’association, les produits des ventes et rétributions pour service rendu, les dons.
Article 15 : Gestion
Pour la transparence de la gestion de l’association :
- Il est tenu une comptabilité conforme à la réglementation en vigueur, faisant apparaitre annuellement un compte de résultat, le bilan et ses annexes.
- Le budget annuel est adopté par le bureau avant le début de l’exercice.
- Les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.
- Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un membre du bureau, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au bureau et présenté pour information à l’assemblée générale la plus proche.
VI – Modification des statuts, REGLEMENT INTERIEUR et dissolution
Article 16 : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur proposition du bureau ou sur demande du quart au moins de ses membres adressée au président et au secrétaire.
Dans les deux cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour et jointes à la convocation à l’assemblée générale.
Les modifications sont votées conformément à la procédure prévue aux articles 7 et 8 des présents statuts. La validité des modifications requiert la présence ou la représentation de trois quart des membres de l’assemblée générale et la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.
Article 17 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur établi par le bureau et approuvé par l’assemblée générale annuelle fixe les dispositions pratiques en matière d’administration et de fonctionnement de l’association, non expressément prévues par les présents statuts. Le bureau a compétence pour décider toute modification de ce règlement intérieur, et la proposer pour approbation à l’assemblée générale la plus prochaine.
Article 18 : Dissolution
En cas de dissolution de l’association, une assemblée générale est convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues aux articles 7 et 8.
La validité de la dissolution requiert la présence ou la représentation de trois quart des membres de l’assemblée générale et la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.
Une personne chargée de la liquidation des biens de l’association est désignée.
L’actif restant ne peut être reparti entre les membres. Il est dévolu soit à la Fédération, soit à l’un de ses Comités, soit à une association affiliée ou du même objet.
A Limours le 8 juin 2007
La Présidente, Le Secrétaire,
Numéro d’agrément préfectoral : W913004397